Avis de confidentialité relatif à la protection et au traitement des données personnelles

Le présent avis de confidentialité a été rédigé par Kosa Group Ambalaj Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (« KOSAPACK » ou la « Société »), en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « KVKK »).

1. Données personnelles que nous traitons

Les données personnelles suivantes peuvent être traitées dans le cadre des demandes de devis, de la communication et des processus de commande :

• Identité : nom complet et, le cas échéant, informations sur le représentant de l'entreprise
• Contact : téléphone, e-mail, numéro WhatsApp, adresse
• Transaction client / Demande : nom de marque/entreprise, secteur, type d'emballage demandé, quantité, visuels de référence, contenu du message/de la demande
• Sécurité des transactions : adresse IP, cookies et journaux (utilisation du site web)

2. Finalités du traitement des données personnelles

• Recevoir et évaluer les demandes de devis et préparer les devis
• Répondre aux demandes, questions et réclamations ; mener les activités de communication
• Fournir produits et services et mener les processus de commande et de contrat
• Remplir les obligations légales et gérer les procédures juridiques
• Activités promotionnelles, de campagne et de messages électroniques commerciaux sur la base de votre consentement explicite

3. Fondements juridiques du traitement (KVKK art. 5)

• Lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat (art. 5/2-c)
• Exécution d'une obligation légale incombant à la Société (art. 5/2-ç)
• Intérêt légitime, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée (art. 5/2-f)
• Votre consentement explicite lorsqu'aucun des fondements ci-dessus ne s'applique (art. 5/1)

4. Mode de collecte

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique via les formulaires de devis/contact du site web, WhatsApp, e-mail et téléphone.

5. Transfert des données personnelles

Dans la limite des finalités ci-dessus, vos données peuvent être transférées aux institutions et organisations publiques autorisées dans le cadre des obligations légales, ainsi qu'aux fournisseurs/partenaires commerciaux de qui des services sont reçus (p. Ex. Hébergement, e-mail, comptabilité et prestataires de communication). Étant donné que les serveurs de certains prestataires peuvent être situés à l'étranger, les transferts à l'étranger sont, le cas échéant, effectués conformément aux conditions prévues à l'article 9 de la KVKK.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et les délais légaux de conservation prévus par la législation applicable ; à l'expiration de ces délais ou lorsque la finalité disparaît, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.

7. Vos droits en tant que personne concernée (KVKK art. 11)

En vous adressant au responsable du traitement, vous disposez des droits suivants :

• Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement,
• Demander des informations si elles ont été traitées,
• Connaître la finalité du traitement et vérifier qu'elles sont utilisées conformément à cette finalité,
• Connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Türkiye ou à l'étranger,
• Demander la rectification si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,
• Demander leur suppression ou destruction,
• Demander que les mesures de rectification/suppression soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
• Vous opposer à une décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé,
• Demander réparation en cas de préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

8. Modalités de demande

Conformément à la « Communication relative aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement », vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par écrit à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse e-mail info@kosapack.com, accompagnées d'informations permettant de vérifier votre identité. Vos demandes sont traitées dans un délai maximal de 30 jours.